Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s'applique à la plateforme Dubl (dubl.be), éditée par drw.be SCS (« nous »). Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles traitées via la plateforme.

Contact pour les questions de confidentialité et l'exercice des droits : [email protected]. Indiquez clairement qu'il s'agit d'une demande relative à la vie privée et fournissez suffisamment d'éléments pour identifier votre compte.

2. Champ d'application

Cette politique s'applique à tous les visiteurs et utilisateurs du site, de l'application web et des services associés de Dubl, y compris les comptes, le matching, les échanges, les messages, les avis, les notifications, les processus administratifs, et d'éventuelles éditions officielles ou de marque (par exemple un site ou une app « plateforme d’échange officielle de la collection X »).

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous confirmez avoir lu cette politique. Lorsque le consentement est légalement requis — notamment pour une communication commerciale de données à un partenaire de marque nommément identifié — il est demandé séparément et de façon spécifique. L’acceptation générale de cette politique n’est pas un consentement à un partage commercial futur avec des partenaires encore non identifiés.

3. Quelles données personnelles nous traitons

Données de compte et d'identification : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), préférence linguistique, statut du compte et journaux techniques.

Données de profil et de plateforme : collections choisies, inventaire (possédés/recherchés/quantités), confirmations d'inventaire, score de fiabilité, note et nombre d'avis, informations de profil visibles publiquement.

Données de localisation : lieux d'échange au niveau de la commune et/ou du code postal.

Données de transaction et de communication : propositions d'échange, changements de statut, articles réservés, messages de chat dans un échange, confirmations de completion, annulations, avis et signalements d'abus le cas échéant.

Données techniques et de sécurité : adresse IP, user-agent, type d'appareil/navigateur, journaux, horodatages, données de session, données de limitation de débit, journaux d'erreurs et événements de sécurité.

Données marketing et de mesure (le cas échéant) : impressions et clics publicitaires, et statistiques d'usage similaires nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration de Dubl.

Données de support : contenu des e-mails ou messages que vous nous envoyez, y compris les pièces jointes que vous partagez volontairement.

4. Finalités du traitement

Nous traitons les données uniquement pour des finalités déterminées : gestion de compte et authentification ; matching entre utilisateurs ; facilitation des échanges et messages ; calcul et affichage des scores de fiabilité et d'avis ; envoi de messages de service et rappels ; prévention de la fraude, lutte contre les abus et sécurité ; fonctionnement technique, journalisation et débogage ; service client ; respect des obligations légales ; amélioration du produit sur la base d'analyses agrégées ou pseudonymisées ; et, lorsqu’une base légale valable existe, la fourniture d’une édition officielle ou de marque et le partage de données clairement identifiées avec ce partenaire.

Nous ne vendons pas vos données personnelles comme un produit autonome. Le partage avec un partenaire de marque nommément identifié à des fins commerciales n’a lieu que sur une base légale valable (en général votre consentement spécifique et révocable) et avec la transparence exigée par la loi. Nous ne construisons pas de profils publicitaires pour vous suivre ailleurs au-delà de ce qui est nécessaire à Dubl ou à une édition partenaire officielle que vous utilisez.

5. Bases légales (RGPD)

Exécution du contrat : traitements nécessaires pour fournir votre compte, le matching, les échanges, les messages, les avis et les fonctionnalités essentielles.

Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et des abus, intégrité de la plateforme, scores de fiabilité, amélioration du service, journalisation et gestion des litiges, dans la mesure où vos intérêts ou droits fondamentaux ne prévalent pas.

Obligation légale : lorsque nous devons conserver ou communiquer des données en vertu de la loi, d'une décision de justice ou d'une autorité compétente.

Consentement : lorsque la loi l'exige, notamment pour certains cookies non essentiels, des communications optionnelles, et la communication commerciale de données personnelles à un partenaire de marque nommément identifié. Le consentement est spécifique (par partenaire et par finalité), librement donné, et vous pouvez le retirer sans affecter la licéité du traitement antérieur ni — sur le site Dubl ordinaire — rendre le service essentiel impossible.

6. Partage des données et destinataires

Nous ne vendons pas vos données personnelles comme un produit autonome et ne les mettons pas à disposition d’un réemploi commercial arbitraire par des tiers non identifiés.

Les autres utilisateurs ne voient que ce qui est nécessaire à la plateforme : typiquement le nom, des informations globales de fiabilité/avis, le statut de collection pertinent pour le matching, et une indication de lieu (commune/code postal). Les détails de chat et d'échange sont visibles pour les partenaires d’échange concernés.

Les sous-traitants agissant pour notre compte (hébergement, e-mail, monitoring, protection anti-bots via Cloudflare Turnstile ou infrastructure) n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur prestation, sous garanties contractuelles appropriées.

Les partenaires de marque ou de collection ne reçoivent des données personnelles que si vous utilisez une édition officielle ou de marque, ou si vous y consentez spécifiquement, limitées aux champs et finalités alors indiqués. Des insights agrégés ou anonymisés (non identifiables) peuvent être partagés sans ce consentement.

Nous pouvons partager des données lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité compétente l'exige, ou lorsque cela est strictement nécessaire pour protéger des droits, la sécurité, une enquête sur une fraude ou l'intégrité de la plateforme.

En cas de restructuration, cession ou acquisition de (parties de) nos activités, les données peuvent être transférées au successeur concerné, avec maintien d'une protection appropriée.

7. Transferts hors de l'EEE

Dans la mesure du possible, nous traitons les données dans l'Espace économique européen. Si un sous-traitant ou un sous-prestataire est établi hors de l'EEE, nous mettons en place un mécanisme de transfert valide (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types) et des garanties supplémentaires si nécessaire.

8. Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une conservation plus longue est légalement obligatoire ou justifiée (par exemple litiges, enquêtes de fraude ou obligations comptables/légales).

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Après suppression du compte, nous effaçons ou anonymisons les données personnelles dans un délai raisonnable, sauf celles que nous devons conserver pour preuve, sécurité, litiges ou obligations légales (par exemple journaux, signalements d'abus ou enregistrements administratifs pertinents).

Les messages de chat et l'historique des échanges peuvent être conservés de manière limitée après clôture ou suppression pour les litiges, la prévention de la fraude et l'intégrité de la plateforme, sous forme pseudonymisée ou agrégée lorsque c'est possible.

Les journaux techniques sont généralement conservés pour une durée limitée, sauf besoin plus long à des fins de sécurité ou d'enquête.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'usage abusif ou la modification, notamment le hachage des mots de passe, la limitation des accès, la journalisation et la limitation de débit.

Aucun système n'est totalement sûr. Vous restez responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce que vous partagez dans les messages ou avis. Ne partagez jamais via la plateforme de données sensibles (adresse exacte, données bancaires ou documents d'identité) sauf si cela est strictement nécessaire et conscient.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les limites légales, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité, et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Vous pouvez supprimer votre compte via les paramètres, lorsque cette fonction est disponible. Pour les autres demandes, écrivez à [email protected]. Nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité et prévenir les abus.

Nous répondons dans les délais légaux. Si nous refusons (partiellement) une demande, nous expliquons pourquoi, sauf interdiction légale.

Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique : www.autoriteprotectiondonnees.be.

11. Traitement automatisé et scores

Dubl utilise un traitement (partiellement) automatisé pour le matching, la disponibilité d'inventaire, l'expiration des échanges, les rappels et les scores de fiabilité. Ces traitements sont nécessaires au service et visent à soutenir des matches pertinents et l'intégrité de la plateforme.

Les scores de fiabilité et d'avis sont des indicateurs basés sur le comportement sur la plateforme et les retours d'autres utilisateurs. Ils ne constituent pas un scoring de crédit et n'ont pas d'effets juridiques en dehors de l'usage de Dubl. Vous pouvez nous contacter si vous estimez qu'un score repose sur des données manifestement inexactes.

12. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies essentiels et technologies similaires nécessaires à la connexion, à la gestion de session, à la sécurité, à la préférence linguistique et au fonctionnement de base du site/de l'application.

Les cookies non essentiels ou le tracking ne sont placés que lorsqu'ils sont fonctionnellement justifiés ou lorsque le consentement est requis et obtenu. Vous pouvez limiter les cookies via votre navigateur ; certaines fonctions peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

13. Mineurs

Dubl n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser la plateforme qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou représentant légal, dans la mesure autorisée par la loi.

Si nous apprenons que nous avons collecté des données d'un enfant sans base valable, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer.

14. Vos responsabilités

Vous ne devez pas partager via Dubl de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou autrement interdits, ni publier des données personnelles de tiers sans base légale.

Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez (y compris inventaire et indications de lieu) et des messages que vous envoyez aux autres utilisateurs.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. La date « Dernière mise à jour » en haut indique la version la plus récente. En cas de modifications matérielles, nous pouvons vous informer via la plateforme ou par e-mail.

Si vous continuez à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur d'une version mise à jour, cette version s'applique dans la mesure permise par la loi. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser l'utilisation et supprimer votre compte.

16. Éditions partenaires et collaborations commerciales

Dubl peut proposer des éditions officielles ou de marque, par exemple « la plateforme d’échange officielle de la collection X », aux couleurs de ce partenaire, éventuellement sur un (sous-)domaine dédié. drw.be SCS reste en principe le responsable du traitement ; le partenaire peut être responsable conjoint ou destinataire pour les catégories de données indiquées lors de cette édition ou de ce consentement.

Une communication commerciale (par exemple coordonnées, commune, participation à la collection, résumé d’inventaire agrégé ou statistiques d’échange) ne repose pas sur cette politique seule. Nous demandons un consentement séparé et spécifique, ou nous en faisons un élément transparent de l’usage de cette édition, avec une base légale alors affichée.

Le consentement pour un partenaire n’est pas obligatoire pour utiliser le site Dubl ordinaire. Vous pouvez retirer un consentement via Paramètres. Le retrait arrête les communications futures ; les communications antérieures licites restent valables. Nous ne partageons pas les messages de chat avec des partenaires de marque, sauf demande ultérieure expresse et spécifique.

Lorsqu’une collaboration concrète démarre, nous indiquons le partenaire, les finalités, les catégories de données et comment exercer vos droits — y compris auprès du partenaire s’il est lui-même responsable du traitement.

17. Contact

Demandes et questions relative à la vie privée : [email protected]. Responsable du traitement : drw.be SCS.