Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dubl, éditée par drw.be SCS (« Dubl », « nous »).

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant autrement la plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser Dubl.

Des règles complémentaires (par exemple des lignes directrices communautaires ou des avis in-product) font partie de ces Conditions dans la mesure où elles ne contredisent pas le droit impératif.

2. Description du service

Dubl est une plateforme d'intermédiation en ligne qui aide les utilisateurs à faire correspondre et échanger entre eux des doubles d'objets de collection dans le cadre d'actions de collection.

Dubl n'est pas partie à l'échange physique ou juridique entre utilisateurs, n'est pas un courtier en biens, ni un service d'escrow, ni un prestataire de services de paiement, ni un garant d'authenticité, d'état, de propriété ou de livraison des objets.

Dubl est une plateforme indépendante et n'est ni affiliée, ni approuvée, ni liée aux magasins, marques ou éditeurs des actions de collection mentionnées sur la plateforme.

3. Conditions d'admission et compte

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Dubl que si vous y êtes légalement habilité et, le cas échéant, avec le consentement de votre parent ou représentant légal.

Vous ne pouvez créer qu'un seul compte personnel, sauf autorisation écrite contraire de notre part. Les données fournies à l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité via votre compte. Signalez immédiatement tout usage suspect à [email protected].

Nous pouvons demander une vérification d'identité, d'âge ou d'autres données lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude ou le respect de la loi.

4. Inventaire, exactitude et fraîcheur

Vous garantissez que votre inventaire est mis à jour de bonne foi : vous ne proposez que des objets que vous pouvez effectivement échanger et qui sont disponibles.

Vous devez confirmer ou actualiser régulièrement votre inventaire lorsque la plateforme le demande. Des inventaires obsolètes, inexacts ou trompeurs peuvent entraîner un matching dégradé, une limitation de fonctionnalités, un score de fiabilité plus bas ou des mesures contre votre compte.

Il est interdit de réserver, proposer ou revendiquer des articles que vous n'avez pas, que vous ne pouvez pas céder, ou que vous présentez sciemment de manière fausse.

5. Échanges : formation, obligations et annulation

Une proposition d'échange devient un engagement entre les utilisateurs concernés dès que les deux parties acceptent via la plateforme, sous réserve du droit impératif.

Après acceptation, vous devez agir de bonne foi : communiquer en temps utile, convenir d'un lieu et d'un horaire raisonnables, et livrer les objets convenus dans l'état indiqué.

Annuler après acceptation, ne pas se présenter, laisser expirer systématiquement des propositions, ou frustrer autrement l'échange, peut affecter votre score et entraîner une limitation ou une résiliation de votre compte.

Dubl peut faire expirer automatiquement des échanges, envoyer des rappels ou libérer des réservations d'inventaire selon la logique de la plateforme. Ces changements techniques de statut ne vous dispensent pas de vos obligations envers l'autre utilisateur si vous aviez déjà un rendez-vous concret.

Les litiges portant sur le contenu, la qualité, la quantité ou l'exécution d'un échange se règlent en premier lieu avec l'autre utilisateur. Dubl n'est pas tenu de médier, mais peut prendre des mesures en cas d'abus ou de violation de la plateforme.

6. Sécurité lors des rencontres physiques

Les échanges physiques se font entièrement à vos risques. Privilégiez des lieux publics et bien éclairés, et ne partagez pas d'informations privées inutiles.

Dubl ne contrôle pas physiquement les utilisateurs, n'effectue pas de vérifications d'antécédents et ne peut garantir l'identité ou les intentions des autres utilisateurs.

En cas de menace, d'escroquerie ou d'infraction, contactez les services compétents. Vous pouvez aussi signaler l'incident via [email protected] afin que nous puissions envisager des mesures sur la plateforme.

7. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Dubl pour la fraude, l'escroquerie, le vol, le recel, la contrefaçon, les menaces, le harcèlement, le stalking, les discours haineux, la discrimination, le spam, le phishing, le scraping, la rétro-ingénierie, le contournement de la sécurité, ou toute autre activité illicite ou nuisible.

Vous ne pouvez pas usurper une identité, abuser de plusieurs comptes, manipuler les avis, influencer artificiellement les scores, ou miner le système de matching/réservation.

Vous ne pouvez pas diffuser de logiciels malveillants, surcharger la plateforme, utiliser des bots automatisés sans notre autorisation expresse, ou forcer l'accès aux données d'autrui.

La revente commerciale à grande échelle, la publicité non autorisée, ou l'usage de Dubl comme place de marché pour des biens interdits n'est pas autorisé, sauf accord écrit préalable de notre part.

8. Messages, avis et contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez (messages, avis, propositions, photos, textes), mais vous concédez à Dubl une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, reproduire, afficher et traiter ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, améliorer et modérer le service.

Les avis doivent être honnêtes, pertinents et fondés sur une expérience d'échange réelle. La diffamation, les avis de vengeance, l'extorsion via avis ou les avis sans fondement sont interdits.

Nous pouvons refuser, supprimer, masquer ou anonymiser tout contenu qui viole ces Conditions, la loi ou les droits de tiers, ou qui nuit à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme — sans obligation de préavis lorsque une action rapide est nécessaire.

9. Scores de fiabilité et modération

Les scores de fiabilité, badges ou indicateurs similaires sont des outils de plateforme basés sur le comportement, les completions, les annulations, les avis et/ou des signaux d'abus. Ils ne constituent pas une garantie envers des tiers et peuvent évoluer.

Nous pouvons, à notre appréciation raisonnable, avertir, limiter, suspendre, bloquer ou refuser définitivement l'accès en cas de (suspicion de) violation de ces Conditions, de fraude, de risque pour les utilisateurs, ou pour des raisons légales / d'intégrité de la plateforme.

Lorsque c'est raisonnable, nous vous informons d'une mesure, sauf si cela compromet une enquête ou si la loi l'interdit. Il n'existe aucun droit au rétablissement d'un compte, d'un score ou de données historiques après une mesure légitimement prise.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme (logiciel, design, bases de données, textes, logos Dubl, marques Dubl) appartiennent à drw.be SCS ou à ses concédants. Vous obtenez uniquement une licence d'utilisation limitée, révocable et non transférable pour utiliser Dubl conformément à ces Conditions.

Les noms de marque, logos et objets de collection de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur Dubl n'implique aucun sponsoring, partenariat ou approbation.

Vous ne pouvez pas copier, scraper, republier ou réutiliser commercialement le contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable, sous réserve du droit impératif.

11. Absence de garanties

La plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie de disponibilité, de fonctionnement ininterrompu, d'absence d'erreurs, d'adéquation à un usage particulier, ni d'exactitude des matches, scores, inventaires ou informations utilisateurs.

Nous ne garantissons pas que les autres utilisateurs sont fiables, que les objets sont authentiques, complets ou sans défaut, ni qu'un échange aboutira à une remise réussie.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit belge, Dubl/drw.be SCS n'est pas responsable des dommages résultant : (a) des actes ou omissions d'autres utilisateurs ; (b) des rencontres ou échanges physiques ; (c) de la perte, du vol ou de l'endommagement d'objets ; (d) d'inventaires inexacts ou de messages trompeurs d'utilisateurs ; (e) de pannes, bugs, maintenance ou force majeure ; (f) d'un accès non autorisé à votre compte dans la mesure où cela n'est pas exclusivement imputable à notre dol ou faute lourde.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations liées à l'usage de Dubl est, dans la mesure permise par la loi, limitée aux dommages directs et à un maximum de 50 EUR par événement, ou — si plus élevé — au montant minimum imposé par le droit impératif.

Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, telle que la responsabilité pour dol ou fraude, ou les droits des consommateurs d'ordre public.

13. Indemnisation

Vous indemniserez Dubl et drw.be SCS contre les réclamations, dommages, amendes et frais (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation de ces Conditions, de votre contenu, de vos échanges, ou de votre comportement illicite envers des tiers, dans la mesure permise par la loi.

14. Suspension, résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres ou en nous contactant, sous réserve des obligations en cours envers d'autres utilisateurs et des obligations légales de conservation.

Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier tout ou partie de la plateforme ou de votre accès, avec ou sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour la maintenance, la sécurité, les abus, des raisons légales ou l'arrêt du service.

Après résiliation, votre droit d'utilisation cesse immédiatement. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre (notamment propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, indemnisation, droit applicable) restent en vigueur.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier unilatéralement ces Conditions. La date « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente. Les modifications matérielles peuvent être annoncées par e-mail ou via la plateforme.

Si vous continuez à utiliser Dubl après l'entrée en vigueur, vous acceptez les Conditions mises à jour dans la mesure permise par la loi. En cas de désaccord, vous devez cesser l'utilisation et supprimer votre compte.

16. Droit applicable et litiges

Ces Conditions et tout usage de Dubl sont régis par le droit belge, sans renvoi aux règles de conflit de lois qui conduiraient à un autre droit.

En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable via [email protected]. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement où drw.be SCS a son siège sont compétents, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs vous permettant d'agir devant le tribunal de votre domicile.

17. Dispositions finales

Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valide se rapprochant au mieux de l'intention d'origine.

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les droits ou obligations issus de ces Conditions sans notre accord écrit préalable ; nous le pouvons dans le cadre d'une cession d'activités.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dubl concernant l'usage de la plateforme et remplacent tout accord antérieur sur ce sujet, sous réserve du droit impératif.

Contact : [email protected] — Éditeur : drw.be SCS.